Bourg-Saint-Maurice

Le règlement ci-après a pour objet de définir les conditions générales d’accès et d’utilisation de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice afin de garantir le meilleur service aux usagers et de leurs assurer sécurité et tranquillité.

Champ d’application

Le champ d’application s’étend aux locaux (hall d’accueil, salle d’attente, bureaux de ventes), aux aires de stationnement et de manœuvres des véhicules de transports publics et aux espaces piétonniers.

Activités prohibées

Toute activité contraire aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à la tranquillité et à la salubrité publique est interdite à savoir :

• Le démarchage commercial ou autre (sondage, enquête) sans accord préalable du Gestionnaire,
• La consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants,
• L’introduction d’animaux dans la gare, à l’exception de ceux tenus en laisse ou transportés en panier,
• l’usage du tabac dans les parties couvertes affectées à un usage collectif, loi n°92-32 du 10 janvier 1991,
• L’apposition d’affiches et d’annonces commerciales ou d’inscriptions publicitaires non autorisée,
• Les atteintes à l’état de propreté des locaux et installations,
• L’introduction dans la gare d’armes à feu, de matières explosives ou toxiques,
• Les dégradations de toute sorte,

Tranquillité des usagers

• L’utilisation de tout engin à roulettes (trottinette, skate…etc.) ou cycles motorisés ou non est strictement interdite dans l’enceinte de la gare routière.
• L’utilisation d’appareils ou d’instruments sonores qui pourraient perturber la tranquillité des voyageurs.
• Tous les jeux de balles, de ballons ou assimilés sont interdits dans l’enceinte de la gare routière,
• La mendicité et le colportage sont interdits dans l’enceinte de la gare routière,
• Aucun bagage ne doit être laissé sans surveillance

Conditions d’accès

La gare routière est équipée d’un contrôle d’accès et seuls les véhicules pourvus d’un badge peuvent y accéder 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Tout nouveau transporteur souhaitant accéder à cette gare afin d’effectuer des services réguliers devra prendre contact avec Trans Fer Route Savoie pour récupérer le formulaire de demande de passages ainsi que les modalités de délivrance de badges.

Pour un Service occasionnel, le transporteur devra s’adresser directement au chef de gare.

L’exploitant des gares routières se réserve le droit de refuser l’accès aux autocars dans le cas de saturation d’emplacement.

Tarifs transporteurs

Les tarifs d’accès pour les gares routières sont déterminés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et révisés annuellement au 1er septembre.

Assurances des transporteurs

La responsabilité civile du transporteur est engagée en cas de dommages à un bien ou à une personne du fait de son activité dans le champ d’application de la gare routière. Les garanties de ces entreprises doivent obligatoirement couvrir les dégâts matériels et autres causés par les mouvements de cars. Tout dommage causé par ces entreprises restera entièrement à leur charge et les réparations occasionnées par ces dommages seront effectuées par le Gestionnaire qui refacturera au réel au transporteur concerné.

Circulation et accès aux quais

La gare routière est équipée de 16 quais autocars et 14 places VL exclusivement prévus pour la dépose et la prise en compte des voyageurs.

• Les autocars doivent déposer leurs clients sur les quais 1, 2 et 3 et ensuite se positionner sur leur quai d’affectation si leur prochain départ est prévu dans la demi-heure sinon ils doivent se garer sur les places de stationnement situées à l’arrière des quais et prévues à cet effet.
• Les autocars avec remorque doivent déposer leurs clients sur l’emplacement prévu à cet effet (après le quai n°15)
• Les Taxis ou Petites remises ne peuvent rester plus de 30 minutes sur leurs emplacements, en cas de retard ou d’attente supérieure à ce lapse de temps, ils devront ressortir de l’enceinte de la gare et se représenter ultérieurement
• La circulation automobile dans l’enceinte de la gare routière est strictement limitée aux véhicules autorisés,
• Les règles du Code de la route sont applicables dans la gare routière,
• La vitesse de tous les véhicules circulant dans l’enceinte de la gare est limitée à 10 km/h,
• L’affectation des quais est réalisée par le gestionnaire,
• Il est formellement interdit de rester stationner sur les quais,
• L’arrêt en double file est interdit,
• les opérations de marche arrière, hors sortie de quai, sont strictement interdites sauf cas de force majeure. Dans ce cas l’opération sera assurée sous la responsabilité du conducteur,
• L’arrêt des moteurs est obligatoire dès que l’autocar est à quai,

Stationnement

La gare routière est équipée de 21 places de stationnement cars et de 6 places stationnement VL.

• le stationnement est autorisé sur les aires prévues à cet effet,
• Il est formellement interdit de rester stationner sur les quais
• Le stationnement des taxis, « petites remises  » et autres véhicules de moins de dix places en dehors des espaces qui leurs sont dédiés est interdit,
• Les stationnements de plus de sept jours, sont soumis à l’autorisation préalable du gestionnaire,
• Les sociétés désirant stationner leurs véhicules en gare routière devront en faire la demande au chef de gare ou auprès du gestionnaire.

Autorité du gestionnaire et de ses agents

Le gestionnaire et les agents de la gare routière sont responsables du maintien de l’ordre public et du respect du règlement intérieur. Ils peuvent, en cas de nécessité, faire appel aux forces de police afin d’expulser le ou les personnes qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent règlement et de la législation en vigueur.

Ils peuvent, lorsqu’un bagage non étiqueté laissé sans surveillance est repéré dans l’enceinte de la gare routière, activer le Plan Vigipirate.

Les usagers de la gare routière et le personnel des entreprises de transport doivent se conformer strictement aux consignes, indications ou avis qui leur seront données par le gestionnaire, soit par voie d’affichage, soit verbalement par l’intermédiaire du personnel de la gare.

Pénalités

En cas de non-respect du présent règlement, le gestionnaire est habilité à appliquer des pénalités par infraction dument notifiées aux transporteurs :

• Stationnement gênant : 60 € HT
• Non-respect des consignes des agents des gares routières : 60 € HT
• Utilisation des quais sans demande préalable : 60 € HT
• Ouverture forcée des barrières : 200 € HT
• Stationnement en double file : 60 € HT
• Non- respect du règlement d’exploitation autre que les cas mentionnés ci-dessus : 60 € HT

Registre des remarques

Il est tenu, dans la gare routière, un registre destiné à recevoir les remarques, les suggestions des voyageurs et des transporteurs concernant l’exploitation de la gare.